Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements et accessoires de seconde main proposés par Boulgom sur le site boulgoms.com.
Article 2 - Produits
Les articles vendus sont des pièces de seconde main, vérifiées et décrites avec soin. Chaque pièce étant unique, de légères marques d'usage peuvent être présentes et sont signalées dans la description. Les photos sont contractuelles dans la mesure du possible, de légères variations de couleur pouvant apparaître selon les écrans.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Boulgom bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est donc pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 - Commande
Toute commande validée et payée vaut acceptation des présentes conditions. Chaque article étant unique, une commande ne peut porter que sur les pièces disponibles au moment de l'achat.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée au moment de la commande. La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés via Mondial Relay ou Colissimo. Les délais de livraison sont des estimations. Boulgom ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. L'article doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et vérification de l'article retourné.
Article 8 - Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 - Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 10 - Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 - Contact
Boulgom — 13, rue des Capucines, 34470 Pérols, France
E-mail : contact@boulgoms.com
SIRET : 90005026100016